Constructeur de Maisons individuelles

Loi Scellier 2011

Exemple de calcul d’une réduction type loi Scellier

En cas d’acquisition d’un logement labellisé Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’avantage fiscal est égal à 22% du montant du prix de revient du logement.

Pour un investissement immobilier BBC de 100 000 euros :

100 000 x 22% de réduction totale d’impôts = 22 000 euros de bénéfice fiscal étalés sur 9 ans, soit une diminution directe de vos impôts de 2444 euros par an.

Le dispositif Scellier classique vous donne droit à une réduction d’impôt de 13% du prix de l’acquisition pendant 9 ans.

Pour un investissement immobilier de 100 000 euros :

100 000 x 13% de réduction totale d’impôts = 13 000 euros de bénéfice fiscal étalés sur 9 ans, soit une diminution directe de vos impôts de 1444 euros par an.

Si cette réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le report de la réduction d’impôt donne droit à un crédit d’impôt équivalent au solde. Ce crédit d’impôt sera imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes, jusqu’à 6 années supplémentaires. A noter que la base maximum du montant de l’investissement est de 300 000€, correspondant à une réduction d’impôt maximum de 39 000 euros, soit 4333 euros par an.

Le dispositif Scellier intermédiaire

L’option Scellier intermédiaire permet de prolonger la réduction d’impôt au-delà des neuf ans en bénéficiant chaque année d’une réduction supplémentaire de 2% par an pendant 6 ans, portant ainsi la réduction total des impôts à 23% du montant de l’acquisition.
Cette option « Scellier social » donne aussi droit à une déduction spécifique sur les revenus de 30 % du montant du loyer.
Cet avantage supplémentaire implique un engagement de mise en location du logement à des locataires selon des plafonds de ressources fixés par décret.

Les zones du dispositif Scellier

Le régime Scellier concerne les logements situés en France selon des zones du territoire qui se caractérisent par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Les communes éligibles sont classées en quatre zones A, Abis, B1 et B2, avec des plafonds de loyers fixés par décret pour chaque zone.
Les communes situées dans la zone C sont exclues du dispositif Scellier, sauf disposition réglementaire contraire.

Le dispositif Scellier est peut-être le plus adapté à votre situation, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour toute simulation financière.